Chaumont le, 15 Octobre 2004
Article 01 : Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du décret du 16 Août 1901.
Article 02 : L’adhésion à l’association engage au respect scrupuleux du présent règlement.
Article 03 : L’association comprend un maximum de 30 membres.
Article 04 : La cotisation annuelle fixée à 16 Euros est réglée par chaque membre le jour de l’assemblée générale.
Article 05 : Toute nouvelle adhésion relève du parrainage d’un membre. Elle est alors soumise à l’approbation du conseil d’administration dans la limite fixée par l’article 3.
Article 06 : La carte de membre actif donne droit à l’entrée gratuite pour toutes les manifestations organisées par l’association. Elle permet en outre un déballage gracieux lors de la bourse < militaria et armes anciennes > annuelle.
Article 07 : Tout manquement au présent est délibéré en réunion extraordinaire du conseil D’administration. Celui-ci statue alors sur le maintien ou l’exclusion de L’intéressé.
Article 08 : L’association décline toute responsabilité en cas d’infraction, commise par un de ses membre, à la législation en vigueur sur les armes et munitions.
Article 09 : La responsabilité incombe entièrement au contrevenant.
Article 10 : Chaque assemblée générale se tient sur convocation des adhérents, avec mention de l’ordre du jour, au plus près de la date anniversaire de la création de l’association.
Article 11 : Toute absence aux diverses convocations doit être excusée (courrier,Téléphone, information verbale).
Article12 : 3 absences non excusées au cours de l année seront considérées comme un manque de motivation voire d’esprit de groupe entraînant systématiquement la perte de la qualité de membre de l’association.
Article 13 : Par souci de sécurité et de respect du bien d’autrui, des règles strictes de discrétion et de discernement sont nécessaires de la part de chaque membre de l’association .
Article 14 : Les dons de particuliers au profit de l’association sont enregistrés sur un registre ouvert à cet effet. Ils sont présentés lors des expositions, avec l’identité du donateur, sauf expression contraire.
Article 15 : L’association assure et prend à sa charge la mise en conformité légale des armes pouvant lui être remise.
Article 16 : Le démarchage effectué au nom de l’association pour l’intérêt personnel d’un membre est totalement proscrits.L’article 7 est immédiatement applicable dès la connaissance d’une telle conduite.
Article 17 : A l’occasion d’événement familiaux les mesures suivantes sont prises :
Mariage d’un membre ou naissance au sein de son foyer.
Une somme de 45 Euros est allouée sous forme de cadeau ou de liquidités.
Décès d’un membre en activité.
Un geste sera fait uniquement pour le père, mère, sœur, frère, ainsi qu’une plaque ou une gerbe de fleurs sera déposée au nom de l’association avec l’accord de la famille.
Article 18 : Un voyage culturel est organisé annuellement par l’association. Sur décision du bureau, une participation financière est accordée à chaque membre participant. Les conjoints ou conjointes peuvent occasionnellement y être associés.
Article 19 : Les éventuelles doléances sont adressées par courrier au président. Celui-ci réunit alors le bureau en session extraordinaire qui statue et fait réponse à l’intéressé dans les meilleurs délais.
Article 20 : En cas de dissolution de l’association, les mesures suivantes sont appliquées par l’élément liquidateur désigné en réunion extraordinaire :
-Cession, au profit des membres de l’association, des matériels et objets appartenant à celle-ci.
-Remise, sous forme de don, du reliquat de trésorerie au « Souvenir Français».
